Dans la fonction publique territoriale

Près de 25% des agents de la fonction publique territoriale sont des contractuels. Les durées des CDD sont fonction des motifs de recrutement.

Les motifs de recrutement d’un contractuel dans la fonction publique territoriale

Plusieurs cas de figure, prévus par la loi, permettent aux collectivités d’avoir recours à des contractuels.

Accroissement d’activité

Lorsque l’administration doit faire face à un accroissement temporaire d’activité, elle peut recruter un contractuel pour un CDD de 12 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d’une période de 18 mois consécutifs.

Dans le cas d’un accroissement saisonnier d’activité, elle peut recruter un contractuel pour un CDD de 6 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Recrutement sur des fonctions particulières

Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emploi de fonctionnaires pour assurer les fonctions recherchées, une collectivité peut recruter un agent contractuel.
Cette possibilité concerne les emplois de catégories A, B ou C.

  • Le recrutement s’effectue par CDD de 3 ans maximum renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum. Au delà de 6 ans, le contrat ne peut être renouvelé qu’en CDI.
  • Si l’agent justifie déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, le recrutement se fait directement en CDI .

Remplacement temporaire ou poste vacant

Pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un autre contractuel, le recrutement d’un contractuel est possible. C’est le cas si l’agent absent :

  • travaille à temps partiel,
  • est absent en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou d’adoption, d’un congé parental, de présence parentale ou de solidarité familiale,
  • participe à des activités dans la réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
  • a pris l’un des autres congés ouverts aux agents contractuels (par exemple un congé pour convenance personnelle).

Le recrutement se fait par CDD tant que dure l’absence de l’agent remplacé.

Un contractuel peut également être recruté sur un poste temporairement vacant, en attente du recrutement d’un fonctionnaire. Il s’agit dans ce cas d’un CDD d’1 an maximum, renouvelable si besoin pour 1 an.

Petite commune

Une commune ou un groupement de communes de moins de 1 000 habitants peur recruter par voie contractuelle :

  • un emploi de secrétaire de mairie
  • tout emploi dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps (50% d’un temps complet)
  • un emploi dont la création leur est imposée pour la gestion d’un service public (par exemple des ATSEM).

Une commune de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter un contractuel uniquement sur un emploi dont la création leur est imposée pour la gestion d’un service public.

Le recrutement se fait par CDD de 3 ans maximum renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum. Au delà de 6 ans, le contrat ne peut être renouvelé qu’en CDI.

Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)

Dans le cadre du Pacte, les recrutements s’effectuent par CDD de 12 à 24 mois sur des postes de catégorie C.

Emplois de direction

Pour certains emplois de direction ou emplois fonctionnels (directeur général des services, directeur des services techniques...), le recrutement contractuel est possible en CDD ou en CDI.

Collaborateur de cabinet ou d’un groupe d’élus

Le recrutement d’un collaborateur de cabinet se fait uniquement par CDD. La durée du contrat ne peut pas dépasser la fin du mandat électoral de l’autorité territoriale.

Le recrutement du collaborateur d’un groupe d’élus se fait par un CDD de 3 ans maximum. Sa durée ne peut pas dépasser celle du mandat électoral de l’assemblée délibérante.