Dans la fonction publique hospitalière

Un peu plus de 21% des agents de la fonction publique hospitalières sont des contractuels. La durée d’engagement de ces agents dépend du motif de leur recrutement.

Les motifs de recrutement d’un contractuel dans la fonction publique hospitalière

La loi autorise le recrutement par voie contractuelle dans des cas bien définis.

Recrutement ponctuel ou emploi vacant

Un contractuel peut être recruté pour remplacer un agent absent, ponctuellement ou de manière durable, pour l’un des motifs suivants :

  • temps partiel,
  • congé annuel,
  • congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
  • congé de longue durée,
  • congé de maternité ou d’adoption,
  • congé parental ou de présence parentale,
  • congé de solidarité familiale,
  • participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
  • autres congés ouverts aux agents publics.

Le recrutement prend la forme d’un CDD renouvelable par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent.

En cas de vacance temporaire d’emploi, le recrutement se fait par un CDD d’un an maximum renouvelable par décision expresse pour la même durée.

Absence de fonctionnaires (ou de corps) pour les fonctions recherchées

Dans le cas de fonctions nouvelles ou nécessitant des connaissances techniques très spécialisée ou s’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers pouvant assurer ces fonctions, l’établissement peut recruter par un CDD de 3 ans maximum, renouvelable, un agent contractuel.

Accroissement d’activité

Le recrutement pour accroissement temporaire d’activité se fait par un CDD de 12 mois, renouvellement inclus, sur une période de 18 mois consécutifs.

Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)

Dans le cadre du Pacte, les recrutements s’effectuent par CDD de 12 à 24 mois sur des postes de catégorie C.

Emploi d’une durée inférieure au mi-temps

Le recrutement de contractuels est possible sur des postes à temps non complets inférieurs au mi-temps.

Directeur d’établissement

Le poste de directeur d’établissement peut être occupé par un agent contractuel.

Il est nommé pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite maximale de 6 ans, après avoir été sélectionné par un comité de direction.