Dans la fonction publique d’Etat

Généralement, les emplois de la fonction publique d’État sont occupés par des fonctionnaires. Cependant, des contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. Ils sont près de 20% dans la fonction publique d’Etat.

Les motifs de recrutement d’un contractuel dans la fonction publique d’Etat

La loi autorise le recrutement par voie contractuelle dans des cas bien définis.

Absence de fonctionnaire pour les fonctions recherchées

Ce recrutement concerne les emplois des catégories A, B et C.
Il s’agit de :

  • CDD de 3 ans maximum (renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum),
  • ou automatiquement de CDI si l’agent justifie déjà de 6 ans d’ancienneté comme agent de droit public, dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique.

Pour les emplois de catégorie A uniquement, le recrutement contractuel est possible si les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté. Dans ce cas, le recrutement est autorisé même quand un cadre d’emploi correspondant existe.

Remplacement ponctuel ou emploi vacant

Dans le cadre du remplacement d’un agent absent, l’administration peut recruter un contractuel, ponctuellement ou de manière durable, pour l’un des motifs suivants :

  • congé annuel,
  • congé maladie, de grave maladie ou de longue maladie,
  • congé de longue durée,
  • congé maternité ou d’adoption,
  • congé parental ou de présence parentale,
  • congé de solidarité familiale,
  • participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
  • congé ouvert aux agents contractuels.

Le contractuel est recruté en CDD, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent à remplacer. Le contrat est renouvelable par décision expresse

Lors d’une vacance temporaire d’emploi, il est également possible de recruter un contractuel, pour un CDD d’1 an maximum (renouvelable pour un an maximum par décision expresse), dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Accroissement d’activité

Lorsque l’administration doit faire face à un accroissement temporaire d’activité, elle peut recruter un contractuel pour un CDD de 10 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Dans le cas d’un accroissement saisonnier d’activité, elle peut recrutemer un contractuel pour un CDD de 6 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Emploi à temps non-complet (inférieur au mi-temps)

Un contractuel peut être recruté pour occuper un emploi à temps incomplet (durée de travail inférieure ou égale à 70 % d’un temps complet) :

  • en CDD de 3 ans maximum (renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum). Le passage automatique en CDI pourra intervenir après 6 ans de CDD.
  • ou directement en CDI.

Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)

Dans le cadre du Pacte, les recrutements s’effectuent par CDD de 12 à 24 mois sur des postes de catégorie C.